Les dispositifs de l’Etat relatifs au patrimoine des bibliothèques
Dans le domaine du patrimoine, il existe de nombreux dispositifs de soutien en faveur des bibliothèques territoriales :
- À la conservation
- À la restauration
- Aux acquisitions
- Au signalement
- À la numérisation et à la mise en ligne
La DGD (Dotation générale de décentralisation)
La DGD est encadrée par la circulaire du 26 mars 2019. Dans le domaine du patrimoine, la DGD permet de soutenir les opérations ayant pour objet l’équipement mobilier et matériel ainsi que l’aménagement des locaux des bibliothèques municipales et intercommunales destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales.
Cela comprend :
- L’aménagement et l’équipement de locaux dédiés à la conservation et à la présentation des collections patrimoniales ;
- L’aménagement et l’équipement d’ateliers techniques visant à la préservation et à l’entretien des collections patrimoniales ;
- L’aménagement et l’équipement de locaux de consultation par le public et d’exposition ;
- Les mesures annexes à toute opération d'amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales, notamment le déménagement, l’emménagement et le stockage
provisoire de ces documents, l’achat de l’équipement nécessaire à la mise en œuvre d’un plan d’urgence et, si nécessaire, le dépoussiérage, la désinfection et le conditionnement
des documents concernés.
Cela peut faire suite à un sinistre (inondations, infestations, incendies, surcharges des planchers, vols).
À cela s’ajoute ce qui est relatif à la numérisation des collections patrimoniales, qui peut inclure le signalement préalable à la numérisation.
Le FRRAB
Un outil pour soutenir les acquisitions mais aussi la restauration. Ce dispositif, dans le Grand Est, est soutenu par l’Etat et la Région.
Une commission annuelle examine les achats et projets d’achat, ainsi que les projets de restauration. Soutien pour les acquisitions de plus de 1200 € hors frais.
Si l’acquisition est très coûteuse, et dépasse les capacités du FRRAB, possibilité de solliciter le ministère de la Culture sur des crédits centraux dits crédits ARPIN (Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national), en complément ou à la place des crédits FRRAB.
Pour la restauration : les dossiers peuvent être soutenus dès lors qu’ils ont été signalés à la préfecture de région et qu’ils ont obtenu l’aval du Comité technique de restauration (CTR), mis en œuvre par le ministère de la Culture.
>> Plus d'infos sur le site de la Région Grand Est
>> Plus d'infos sur le site de la DRAC Grand Est
L’Appel à projets PAPE
L’appel à projets PAPE est administré de façon annuelle par le bureau du Patrimoine du Service du Livre et de la Lecture (ministère de la Culture). Il permet de soutenir les projets de valorisation, de conservation (hors restauration), et de signalement. Peuvent déposer un dossier : une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI), une structure régionale pour le livre, un établissement public d’enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS.
>> Plus d'infos sur le site de la DRAC Grand Est
L’appel à projets PNV
Le Programme National de Numérisation et Valorisation des contenus culturels du ministère de la Culture est mis en œuvre chaque année par la DRAC Grand Est depuis 2019. Il porte sur l'ensemble des domaines culturels du patrimoine et de la création et vise à favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture.
Les projets doivent viser à :
• assurer la numérisation de contenus culturels ;
• diffuser des contenus culturels et promouvoir une consultation libre et ouverte au plus grand nombre ;
• favoriser l'open data et la réutilisabilité légale des ressources numérisées dans le cadre de l'ouverture des données publiques ;
• développer le numérique éducatif ;
• favoriser l’émergence de nouveaux services et usages en ligne ou dans les territoires.
L’appel à projets s’adresse aux acteurs publics et privés à but non lucratif du Grand Est (voire à des porteurs de projet nationaux dès lors que la valorisation des fonds porte uniquement sur des éléments du patrimoine Grand Est) :
• établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture ;
• collectivités territoriales ;
• associations ;
• établissements publics de coopération culturelle.
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Aides en faveur des services d'archives du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques
L’Etat, à travers son service déconcentré en Région qu’est la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC Grand Est), peut soutenir les services d’archives départementaux et les services d’archives municipaux et intercommunaux pour des projets de fonctionnement comme d’investissement.
En accord avec le service interministériel des archives de France (SIAF), la DRAC Grand Est apporte son aide aux collectivités territoriales pour :
- la numérisation des fonds ;
- la conservation préventive et la restauration des fonds ;
- la valorisation des collections archivistiques (expositions, publications...) ;
- les commémorations ;
- le soutien aux actions d'éducation artistique et culturelle menées par les services d'archives.
La DRAC Grand Est intervient également, en lien avec le SIAF :
- dans le financement et le conseil pour la construction,
- la rénovation de bâtiments d'archives,
- l'aménagement de locaux destinés à améliorer les conditions de conservation des collections (y compris au stade des études préalables).
Les projets doivent être signalés le plus tôt possible et au moins précédant le début des travaux.
Pour les archives municipales et intercommunales, les projets doivent avoir reçu le visa du responsable des archives départementales compétentes.
>> Plus d'infos sur le site de la DRAC Grand Est
